Comment la taxe carburant finance les pertes de l’éolien ?

Eolien

Les subventions consacrées au développement de l’éolien en France sont de 150 milliards d’euros (Rapport Cour des Comptes – Avril 2018)

 

Cette somme intègre les engagements en cours pour les 20 prochaines années pour les centrales éoliennes terrestres existantes et les six centrales éoliennes actuellement en projet au bord du littoral français.

Cette somme n’intègre pas le surcoût des éoliennes en projet que le gouvernement souhaite multiplier par trois !…

Comment se répartissent les subventions à l’éolien terrestre et à l’éolien en mer ?

1er constat : une subvention n’a d’existence que si elle vient compenser une perte.

2ème constat : n’étant pas rentable, la Cour des comptes indique que « la production d’électricité renouvelable a fait l’objet d’un soutien public depuis le début des années 2000 par des obligations d’achat de l’énergie produite par EDF, à un tarif d’achat supérieur aux prix de marché, fixé sur 15 à 20 ans ».

Ce tarif est fixé à 55 euros le Mégawatheure, sachant qu’en 10 ans, les prix ont augmenté de 35 %…

Aujourd’hui, le mégawatheure (Mwh) se négocie sur le marché mondial de l’électricité à 55 euros, alors que le tarif réglementé qu’est tenu de proposer EDF s’élève à 42 euros.

  • L’éolien terrestre avec un tarif de rachat de 82 euros le mégawattheure est donc subventionné à hauteur de 27 euros (82-55 = 27 euros)
  • L’éolien en mer avec un tarif de rachat de 170 euros est donc subventionné à hauteur de 115 euros le mégawattheure (170-55 = 115 euros)

« Ces dispositifs garantissent – pendant 10 ans – aux promoteurs éoliens bénéficiaires de ces subventions une rentabilité quel que soit le prix de marché de l’électricité » !…

 

 

Comment le Gouvernement fait-il financer les pertes de l’éolien par les contribuables ?

Une délibération de juillet 2018 de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) précise que ces subventions sont financées par la TICPE c’est-à-dire la Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques. Délibération prise sans concertation des contribuables…

Elle précise également que 9 milliards d’euros doivent être à ce jour versés à EDF pour les seuls engagements passés au titre des tarifs de rachat subventionnés de l’éolien.

Or c’est justement cette taxe (TIPCE) qui fait l’objet d’augmentations successives prévues par le gouvernement – dont celle prévue en janvier 2019 (temporairement reportée) – qui est au cœur de la contestation populaire actuelle.

Comment une pression fiscale croissante renforce mécaniquement les bénéfices des industriels de l’éolien ?

Au-delà des 9 milliards d’euros à régler, cette taxe « dite écologique » devrait servir à financer les futurs 150 milliards d’euros d’engagements pour les 20 prochaines années de rachat de l’électricité au prix subventionné.

Dès-lors et de manière mécanique, plus la France développera sa politique en matière d’éoliennes, plus elle sera dans l’obligation d’augmenter cette taxe dite écologique, accentuant d’autant plus la pression fiscale à chaque augmentation.

Par ce transfert financier, l’argent des Français vient par l’intermédiaire de l’Etat renforcer les bénéfices des industriels de l’éolien (dont la plupart sont de grands groupes internationaux)

A cet égard le syndicat de la CGT Energie a lancé une alerte intéressante sur cet immense racket de l’argent des Français (Allez directement à la 4ème minute de la video).

Comment faire passer la pilule au niveau local ?

Présenter l’installation d’éoliennes comme source de richesses locales est très facile dès lors que les promoteurs industriels jouent sur une corde sensible pour des locataires de terrain ou les collectivités territoriales par ailleurs souvent fragilisées budgétairement.

Prenons l’exemple d’une Commune membre d’un EPCI (Etablissement Public à Coopération Intercommunale, autrement dit une Communauté de Communes) à Fiscalité Eolien Unique.

Cette Commune dispose sur son territoire de 7  éoliennes sur les 9 éoliennes d’un parc d’une puissance totale de 16 MW.

  • Globalement, selon les cas, le propriétaire du terrain loue pour 6.000 à 8.000 € / an,
  • Sur un total de 128.000 € constitués des des taxes perçues au titre de l’IFER + la CVAE + la CFE (voir schéma ci-dessous),
    • la Commune n’en perçoit que 30 %, soit 38.400 € / an, correspondant à une redistribution de 30% par la Communauté de Communes
    • la Communauté de Communes en perçoit 70 %, soit  89.600 €,
  • Le Département et la Région perçoivent également des taxes.

 

Ainsi, globalement, pour un parc d’éoliennes de 16 MW, les contribuables versent – sur 10 ans – une subvention de plus de 13.300.000 € aux industriels de l’éolien, pour n’en récupérer au niveau de leur Communauté de Communes que 896.000 € !… et au niveau de leur Commune que 384.000 € !…

  • Les 13.300.000 € correspondent à la différence entre le prix d’achat par EDF et le prix de vente par EDF.
  • Les 896.000 € correspondent aux 89.600 € de taxes perçues par le territoire pendant 10 ans.
  • Les 384.000 € correspondent aux 38.400 € de taxes perçues par la Commune pendant 10 ans.

Un problème politique dont la résolution n’est qu’une question de bon sens…

  • Faut-il donner tout cet argent en subventions à des promoteurs industriels plutôt que de l’investir directement dans nos territoires au plus près des besoins de leurs habitants ?
  • Comment les contribuables peuvent-ils accepter de se voir lourdement taxer pour ne « récupérer » indirectement au niveau de leur Commune que 2,6% de leur contribution  (384.000 € / 13.300.000 €) ?
  • Comment les Elus territoriaux peuvent-ils accepter que le Gouvernement ponctionne 13.300.000 € de la richesse des habitants de leurs territoires pour n’en « récupérer » au final que 6,7 % ?

Et ce chiffre de 13 millions € ne concerne que 7 éoliennes !

Faites vous même une estimation sur cette base, et vous trouverez que pour un triplement du parc des éoliennes tel que récemment annoncé (aujourd’hui 8.000 éoliennes, demain 24.000 éoliennes) le pactole en jeu peut être estimé au bas mot à près de 29,7 milliards € pour 16.000 nouvelles éoliennes (16.000 éoliennes / 7 = 2.286) X 13.0000 €  = 29.714.285.714 € !!!…  

Près de 29,7 milliards à ponctionner sur les contribuables déjà lourdement endettés.     

Un engrenage suicidaire 

Le poids financier croissant du soutien aux Energies renouvelables électriques

Comme le souligne la Cour des Comptes, « le soutien financier aux Energies renouvelables est très élevé et déséquilibré ».

Tout en précisant que «  La Cour des comptes n’a pu dégager qu’un ordre de grandeur de la somme des soutiens accordés aux EnR : en effet, une partie provient des collectivités locales ou de fonds européens et il n’a pas été possible de les recenser de façon précise et exhaustive (cf. annexe n° 12 du Rapport de la Cour des Comptes) ».

« Le poids des dispositifs de soutien à la production d’électricité renouvelable ne cesse de croître ».

Ce montant est passé de 1,5 Md€ en 2011, à 4,4 Md€ en 2016, soit une multiplication par trois en l’espace de cinq ans.

D’après les estimations initiales réalisées dans le cadre de la PPE (Programmation Pluriannuelle Energétique : document qui fixe les axes de la politique énergétique du pays), ces charges devaient atteindre en 2023 entre 9,7 Md€ et 10,4 Md€ (fourchettes basse et haute). Ces estimations ne reflètent cependant pas intégralement l’impact des orientations de la PPE dans la mesure où elles sont très sensibles au développement réel du parc : elles ne prennent ainsi en compte que 3 GW de puissance installée pour l’éolien offshore, alors que la PPE comporte un objectif supplémentaire à terme de 500 MW à 6 GW ».

Ceci est d’autant plus inquiétant que la cour des comptes n’hésite pas à parler d’une absence de contrôle budgétaire (Rapport Cour des Comptes p76) et d’un dispositif qui donne une visibilité limitée sur les engagements à venir…

Qui payera ? Sachant que les réseaux électriques doivent être transformés pour conduire l’électricité éolienne…

Les coûts croissants de la transformation des réseaux électriques facturés aux consommateurs

La France dispose d’un excellent réseau national de raccordement, sauf qu’il a été construit à partir de sources importantes que sont les centrales nucléaires.

Or, il faut le transformer en un réseau alimenté par des sources beaucoup plus faibles et dispersées sur la totalité de la France.

Cela pose un problème de mitage, évidemment et cela veut dire qu’il va falloir refaire complètement notre réseau électrique.

C’est ce que dit la Cour des Comptes : « La pénétration des énergies renouvelables va induire un besoin d’adaptation des réseaux de transport et de distribution de l’énergie.

Cette nécessaire adaptation des réseaux à la progression des EnR dans le mix électrique tient à plusieurs facteurs :

  • à l’échelle nationale, le caractère variable de la production issue des énergies éoliennes (et photovoltaïques) impose au système électrique des contraintes liées à la volatilité des flux et à leur réorientation géographique,
  • l’intégration des énergies renouvelables à l’échelle européenne, qui peut permettre un foisonnement des sources de production sur une large zone, augmente les besoins d’accroissement des interconnexions.

A la question « qui payera ? », la réponse est très claire : « les investissements nécessaires seront répercutés sur le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) et ainsi facturés aux consommateurs et producteurs »… A titre d’exemple, la facture est de l’ordre de 40 milliards en Allemagne…

Nous sommes dans un engrenage suicidaire, tant au niveau local que national.

Sources

 

 

Châtillon-Sur-Seine